Base Légale

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Article 4.1.c

Décret du 7 juillet 1999 – Fonde la Commission Interministérielle du Changement Climatique.
               
Objectif

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques établit à l´Article 4, paragraphe premier, que toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation, doivent mettre en place différentes actions énumérées dans les paragraphes de (a) à (j).

L´implantation de système de suivi des émissions anthropiques de gaz à effet de serre est un engagement de toutes les Parties à la Convention, et donc du Brésil. Cet engagement est décrit à l´Article 4, paragraphe premier, alinéa (c) où il est stipulé que les Parties doivent encourager et soutenir par leur coopération la mise au point, l´application et la diffusion – notamment par voie de transfert – de technologies, pratiques et procédés qui permettent de maîtriser, de réduire ou de prévenir les émissions anthropiques des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal dans tous les secteurs pertinents, y compris ceux de l´énergie, des transports, de l´industrie, de l´agriculture, des forêts et de la gestion des déchets.
L´objectif de l´introduction de cette action au Programme est la mise en place de systèmes permanents de suivi des émissions de gaz à effet de serre.
               
Exécution des actions 

Des études pilotes sur le suivi de gaz à effet de serre seront mises en place par l´intermédiaires de partenariats, comme par exemple dans le cas des énergies thermoélectriques, dans le cadre d´une concession ou bien dans le cas de production de pétrole, avec la Petrobras.