En interministériel n° 37 – MCT/MMA/MRE

Monsieur le Président

Nous avons l’honneur de nous diriger à Votre Excellence pour proposer la création du Forum Brésilien sur le Changements Climatiques, dans le but de conscientiser et de mobiliser la société sur le thème des changements climatiques, dus à la concentration atmosphérique des gaz à effet de serre, de ses causes et de ses conséquences

2. Nous nous permettons de rappeler que Votre Excellence, suivant l’exposé des motifs interministériel n° 050, du 20 mai 1999, avez créé la Commission Interministérielle des Changements Climatiques Mondiaux, par le décret du 7 juillet 1999, pour permettre d’articuler les actions du gouvernement dans ce domaine. Les motifs que nous vous présenterons par la suite ont pour base ceux qui ont été présentés à dans l’exposé des motifs interministériel, mis à jour et complété par de nouveaux motifs.

3. Les changements mondiaux du climat sont le résultat d’une augmentation, par l’action de l’homme, de la concentration dans l’atmosphère des gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux et d’autres gaz d’origine industrielle. Il existe des évidences scientifiques selon lesquelles, partiellement au moins, l’augmentation d’environ un demi degré Celsius dans la température moyenne de la superficie de la planète, au cours de ces dernières cent cinquante années, est due à l’émission, par l’homme, de gaz à effet de serre. On prévoit que cette augmentation pourra, au siècle prochain, atteindre trois degrés Celsius, suivie d’une augmentation du niveau moyen de la mer d’environ un demi mètre.

4. L’inquiétude internationale avec ce phénomène a conduit à la négociation, entre 1990 et 1992, de la Convention–Cadre des Nations Unies sur les Changement Climatiques, convention qui, de nos jours, est pratiquement universelle, comptant avec la participation de plus de 170 pays. La Convention reconnaît qu’il s’agit d’un problème qui met en cause une responsabilité historique des pays industrialisés, qu’en conséquence, ces pays doivent réduire leurs niveaux d’émissions. Les pays en développement, ainsi que le Brésil, sont priés d’adopter des mesures pour que l'augmentation nécessaire de leurs émissions soit limitée par l’introduction de mesures appropriées. Ces pays doivent, pour cela, compter avec le transfert de ressources financières et avoir accès à la technologie des pays industrialisés. Cela mis à part, le compromis initial du Brésil suivant la Convention, est d'élaborer et d’actualiser périodiquement les inventaires des émissions par sources et la suppression, par les puits, de tous les gaz à effet de serre issus des activés humaines.

5 . La première Cconférence des Parties de la Convention, réalisée à Berlin en 1995, a reconnu l’inadéquation de l’engagement des pays industrialisés de stabiliser leurs émissions en l’an 2000 aux niveaux de 1990. Par le Mandat de Berlin un processus de négociations a débuté en vue de l’adoption d’un Protocole avec des compromis plus importants pour ces pays. C’est ainsi qu’en 1997, le Protocole de Kyoto a été adopté. Il a déjà été signé par 59 pays, parmi lesquels le Brésil, et pourra entrer en vigueur dans les deux ou trois ans qui suivent. Suivant ce Protocole, les pays industrialisés se sont engagés à réduire le total de leurs émissions en 5,2% par rapport au niveau de 1990.

6. Le Brésil défend la thèse des responsabilités communes mais différentiées entre les pays. Cette thèse doit être utilisée comme critère objectif pour la répartition des obligations de mitiger ou pour rendre moins sévère le principe « pollueur-payeur ». Par ailleurs, le Brésil a soumis la proposition d’éléments pour le Protocole de Kyoto de création d’un Fonds de développement propre que serait alimenté par des amendes par excès d’émissions par les pays industrialisés. Les ressources de ce Fonds seraient utilisées pour financer l’introduction des nouvelles technologies qui engendreraient moins émissions et permettraient un processus de développement plus propre par les pays encore en développement, comme c’est le cas du Brésil. Avec des modifications, et grâce, en partie, à une action politique conjointe avec les États-Unis, cet élément de la proposition brésilienne a été inclu dans le Protocole de Kyoto. Ainsi, dans l’un de ses articles, le Protocole prévoit la création d’un Mécanisme de Développement Propre, par lequel des certificats internationaux de réduction des émissions seront émis. Ces certificats pourront être employés par les pays industrialisés pour démontrer qu’ils ont atteint leurs buts de réduction des émissions.

7. La perspective de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, avec son potentiel de mobilisation des ressources de l’ordre des plusieurs milliards de dollars par an, et dont une fraction pourra être dirigée vers le Mécanisme pour un Développement Propre, rend urgente la mobilisation d’efforts de la société brésilienne dans le sens de la préparer pour tirer profit des opportunités issues de cet instrument international. La Commission Interministérielle des Changements Climatiques Mondiaux a suggéré, lors de sa dernière réunion, que Votre Excellence remette le Protocole de Kyoto au Congrès National, en vue de sa ratification. La Chine et l´Inde devront en faire de même. Il n’est pas convenable, pour le Brésil, que le Protocole de Kyoto n’entre pas en vigueur dans les années qui suivent, car la conséquence serait une renégociation complète dudit Protocole, dans des conditions qui nous seraient moins favorables.

8. Notons qu’il existe un mouvement important pour que le Protocole de Kyoto entre en vigueur, étant donné que le gouvernement Blair s’est engagé, récemment, à des quotas supérieurs à ceux prévus par le Protocole de Kyoto, en fixant les réductions des émissions de dioxyde de carbone à 20% en-dessous des niveaux de 1990, jusqu’en l’an 2010. Le Chancelier allemand Schroeder et le Premier Ministre français Lionel Jospin ont, quant à eux, déclarés la disposition de leurs pays à être en tête d’un mouvement pour la ratification du Protocole.

9. Lors de la dernière réunion du Forum Économique International à Davos, en Suisse, une enquête d’opinion entre les participants a indiqué que le thème des Changements Climatiques occupait la première place parmi les thèmes importants pour l’économie mondiale dans la décennie qui commence. Une estimative conservatrice de l’ordre de grandeur de l’impact économique des mesures pour mitiger les changements climatiques est de 1,3% du produit interne brut mondial. Cette valeur se traduirait, au Brésil, aujourd’hui, par une valeur supérieure à 10 milliards de dollars par an, avec une estimative de l’impact sur notre économie, positif ou négatif, selon les décisions et les positions adoptées par le gouvernement ou négociées dans un cadre international.

10. Le développement international du thème des changements climatiques, comme résultat de la perspective de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, et de l’existence d’un mécanisme de compensation des émissions qui est le Mécanisme pour un Développement Propre, attire de plus en plus le secteur privé brésilien, comme cela a été démontré par la Fondation Brésilienne pour un Développement Durable, par la FIESP (Fédération des Industries de l’État de São Paulo), le Conseil Patronal Brésilien pour un Développement Durable, la Société Brésilienne de Sylviculture et l’Association Brésilienne des Grands Consommateurs d´Énergie.

11. Conscientes de cela, les organisations non gouvernementales brésiliennes et la communauté académique manifestent quotidiennement la nécessité d’accroître le débat sur la matière, en le faisant de façon à permettre une interaction de plus en plus grande avec les divers acteurs sociaux, en augmentant la conscience de la société sur les défis de thème des changements climatiques, soit en ce qui concerne les opportunités, qui se traduisent par le potentiel de transfert de ressources vers les pays, par le Mécanisme pour un Développement Propre, que nous avons déjà mentionné, soit en termes de besoin de préparer les pays contre les éventuels effets néfastes dans certaines de leurs régions. Pour cela, nous considérons souhaitable l’organisation d’une instance publique de débats, à être présidée par Votre Excellence, qui démontrerai, de façon indubitable, que le Brésil à l’intention de rester en tête, au niveau mondial, des questions environnementales globales, comme cela a déjà été démontré par la réalisation, en 1992, à Rio de Janeiro, de la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement, et par l’internationalisation, dans son agenda national, de ces thèmes. Ainsi, notre pays obéit les préceptes constitutionnels, exprimés à l’article 225 de la Constitution Fédérale, assumant son compromis éthique avec les générations futures.

12. Pour ces raisons, nous suggérons à Votre Excellence la création d’un Forum des Changements Climatiques, avec un mandat suffisamment ample et flexible pour permettre le débat, au plus haut niveau, de tous ses aspects, de façon à conscientiser la société et de permettre que les perspectives des acteurs liés par ces questions soient dûment pris en compte par les organismes gouvernementaux responsables.

Respectueusement,