(Point 10 de l'ordre du jour)

Conclusions

À sa 4ème séance, le 15 septembre, après avoir examiné une proposition du Président, le SBSTA a adopté les conclusions suivantes :

a) Le SBSTA a examiné le rapport du Président sur l'état d'avancement du processus consultatif relatif au transfert de technologie, un projet de texte sur un cadre pour la mise en oeuvre d'actions judicieuses efficaces propres à renforcer l'application du paragraphe 5 de l'article 4 de la Convention (FCCC/SBSTA/2000/8), ainsi que le rapport du Président sur les résultats d'une réunion de consultation informelle organisée du 2 au 4 août 2000 à Golden, dans le Colorado (États-Unis d'Amérique). Il a remercié le Gouvernement américain d'avoir accueilli cette réunion;

b) Le SBSTA a examiné le projet de texte susmentionné et décidé d'examiner plus avant, à la deuxième partie de sa treizième session, un projet de texte révisé (FCCC/SBSTA/2000/10/Add.4) ainsi que les communications supplémentaires des Parties sur la question, y compris le document FCCC/SBSTA/2000/MISC.9;

c) Le SBSTA a invité le Président à organiser avec le concours du secrétariat à la deuxième partie de sa treizième session, une réunion informelle et une brève séance d'information, , sur les résultats des trois ateliers régionaux qui avaient eu lieu sur le processus consultatif relatif au transfert de technologie (un en Afrique, un dans la région de l'Asie et du Pacifique et un dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes);

d) Il a pris acte du rapport intérimaire du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur l'assistance financière concernant les conventions de Rio;

e) Le SBSTA a également remercié le secrétariat des renseignements qu'il avait fournis sur un cadre préliminaire pour un système d'information technologique. Il l'a prié de lui présenter, à la deuxième partie de sa treizième session, une proposition plus étoffée concernant les activités dans ce domaine, en tenant compte i) des incidences financières de la poursuite de ces travaux à différents niveaux et ii) des débats sur cette proposition.