État d'avancement du processus consultatif (décision 4/CP.4)
(Point 9 a) de l'ordre du jour)
Conclusions
À sa 5ème séance, le 15 juin, après avoir examiné une proposition du Président, le SBSTA a adopté les conclusions suivantes :
a) Le SBSTA a pris note avec satisfaction du succès des trois ateliers régionaux sur le processus consultatif concernant le transfert de technologies et des idées nombreuses et variées émises par les participants, qui étaient exposées dans les rapports des ateliers (FCCC/SBSTA/1999/11, FCCC/SBSTA/2000/INF.2, FCCC/SBSTA/2000/INF.6) et résumées dans la note du Président sur les éléments susceptibles d'être retenus dans un cadre pour la mise en œuvre d'actions judicieuses et efficaces propres à renforcer l'application du paragraphe 5 de l'article 4 de la Convention (FCCC/SBSTA/2000/4);
b) Le SBSTA a pris note du concours précieux fourni par les Gouvernements tanzanien, philippin et salvadorien qui avaient, chacun, accueilli un atelier régional, des contributions financières et/ou de l'appui en nature fournis par les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Australie, de l'Autriche, du Canada, des États-Unis d'Amérique, de la Finlande, de la France, du Japon et des Pays-Bas, et des utiles contributions des deux séminaires régionaux organisés conjointement par l'Initiative Technologie et Climat et le secteur industriel en coopération avec le secrétariat, dans les régions de l'Asie et du Pacifique et de l'Amérique latine et des Caraïbes;
c) Le SBSTA a pris note de la déclaration faite par le Coprésident du Groupe de travail III du GIEC et s'est félicité de la publication du rapport spécial du GIEC sur les questions méthodologiques et technologiques liées au transfert de technologies;
d) Le SBSTA a invité les Parties à communiquer leurs vues, le 30 juin 2000 au plus tard, sur un cadre pour la mise en œuvre d'actions judicieuses et efficaces propres à renforcer l'application du paragraphe 5 de l'article 4 de la Convention. Cette invitation remplaçait celle qu'il avait lancée précédemment à sa onzième session et dans laquelle la date limite pour la communication des vues des Parties avait été fixée au 15 juillet 2000 (FCCC/SBSTA/1999/14, par. 75 i));
e) Le SBSTA a rappelé qu'à sa onzième session il avait prié le Président d'établir pour sa treizième session un rapport sur les résultats du processus consultatif, dans lequel figurerait un projet de texte sur un cadre pour la mise en œuvre d'actions judicieuses et efficaces propres à renforcer l'application du paragraphe 5 de l'article 4 de la Convention (FCCC/SBSTA/1999/14, par. 75 k)). Il a en outre demandé au Président, agissant avec le concours du secrétariat, de tenir compte, pour établir ce rapport, des informations mentionnées plus haut à l'alinéa a) du paragraphe 52, des communications des Parties et du rapport spécial du GIEC sur les questions méthodologiques et technologiques liées au transfert de technologies;
f) Le SBSTA a pris note de l'état d'avancement des travaux entrepris par le secrétariat en coopération avec l'Initiative Technologie et Climat et le Gouvernement des États-Unis pour créer sur son site Web des pages consacrées à la technologie. Il a prié le secrétariat de poursuivre cette coopération et de diffuser davantage d'informations sur son site Web;
g) Le SBSTA a pris note de l'état d'avancement des travaux entrepris par le secrétariat pour mettre au point un projet pilote visant à faire l'inventaire des projets de coopération technique en tenant compte à la fois des technologies d'atténuation et des technologies d'adaptation. Il a prié le secrétariat de lui fournir à sa treizième session des informations sur les ressources qui seraient nécessaires pour poursuivre ces travaux sur une plus ou moins grande échelle.
