Afin d’obtenir la validation des activités de projet MDP, les développeurs de l’activité de projet doivent envoyer au Secrétariat exécutif de la Commission interministérielle du changement climatique – CIMGC, les documents énumérés dans les articles 3 et 4 de la Résolution n°1 de la Commission interministérielle du changement climatique du 11 septembre 2003.

Pour accélérer l’examen des activités de projet, un « Guide de procédures pour soumettre des projets MDP à la Commission interministérielle du changement climatique », annexé à ce document, a été élaboré.

Les documents doivent être accompagnés d’une lettre adressée à :

Dr. José Domingos Gonzalez Miguez
Secrétaire exécutif
Secretaria Executiva da Comissão Interministerial de Mudança Global do Clima
Coordenação Geral de Mudanças Globais de Clima
Ministério da Ciência e Tecnologia
Esplanada dos Ministérios – Bloco E – Sala 240
70067-900 – Brasília – DF