elle crée un impôt d?intervention dans le secteur de l?économie qui agit sur l?importation et la commercialisation du pétrole et de ses dérivés, du gaz naturel et de ses dérivés, ainsi que de l?alcool éthylique combustible, entre autres
|
|
elle réactualise les articles 9 et 12 de la Loi nº 8.723, du 28 octobre 1993
|
|
elle dispose sur la réduction d?émission de polluants des véhicules automobiles, entre autres
|
|
il met en place le Programme National sur l?Alcool, entre autres
|
|
il crée le Conseil interministériel du sucre et de l?alcool ? CIMA, entre autres.
|
|
elle réactualise l?article 9 de la loi 8.723 qui dispose sur la réduction d?émission de polluants des véhicules automobiles, entre autres.
|
|
|