En plus de ses importants engagements, la Convention a établi une série d'institutions pour administrer, gérer et soutenir des négociations continues sur les changements climatiques. Quand le Protocole de Kyoto entrera en force, il adoptera et se fondera aussi sur cet ensemble d'institutions.

Le Comité Intergouvernemental de Négociation

Les négociations sur la Convention ont été dirigées par le Comité Intergouvernemental de Négociation pour une Convention Cadre sur les Changements Climatiques (CIN/CCCC, INC/FCCC en anglais), établi par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Le CIN s'est réuni cinq fois sous la présidence de Jean Ripert (France), y compris une cinquième séance continue en mai 1992 au cours de laquelle la Convention a été adoptée. Le CIN s'est ensuite rencontré six fois après l'adoption de la Convention pour préparer la première session de la CP, cette fois sous la présidence de Raúl Estrada-Oyuela (Argentine). Pendant cette période, le CIN a développé des projets de décisions sur la mise en application de la Convention devant être prises à la CP 1, y compris sur le mécanisme financier, sur les lignes directrices pour la préparation de Communications Nationales, et sur l'examen des engagements de la Convention afin de déterminer s'ils sont adéquats. Le CIN s'est réuni pour la dernière fois en février 1995, avant de transmettre les résultats de son travail à la CP 1, qui a eu lieu fin mars de cette même année.

La Conférence des Parties

La Conférence des Parties (CP) est l'"organe suprême" de la Convention, c'est-à-dire sa plus haute autorité de prise de décision. C'est une association de tous les pays ayant ratifié ou accédé à la Convention.

La CP est responsable du maintien en bonne voie des efforts internationaux pour faire face aux changements climatiques. Elle passe en revue la mise en application de la Convention et examine les engagements des Parties à la lumière de l'objectif de la Convention, des nouvelles découvertes scientifiques et de l'expérience accumulée dans l'exécution des politiques dans le domaine des changements climatiques. Une tâche majeure pour la CP est de réviser les Communications Nationales soumises par les Parties. Se fondant sur cette information, la CP évalue les effets des mesures prises par les Parties et les progrès accomplis pour atteindre l'objectif ultime de la Convention.

La CP se tient chaque année, à moins que les Parties n'en décident autrement. Jusqu'ici, elle s'est réunie cinq fois dans des villes différentes. Le lieu de réunion de la CP tourne habituellement entre les cinq régions reconnues de l'ONU de même que le poste de Président de CP (voir le Tableau 2 ci-dessous). Quand aucune offre n'est reçue d'accueillir la CP, elle a lieu à Bonn, le siège du secretariat (autrefois Genève).

Tableau 2: Dates, lieux de réunion et Présidents des sessions de la CP à ce jour

La CP de la Convention servira de "réunion des Parties" au Protocole. Cet organe, connu sous l'abréviation COP/MOP en anglais, se réunira durant la même période que la CP. Les Parties à la Convention qui ne sont pas Parties au Protocole pourront participer à la COP/MOP en tant qu'observateurs, c'est-à-dire sans droit de décision. Les fonctions de la COP/MOP relatives au Protocole sont similaires à celles de la CP pour la Convention.

Les Organes Subsidiaires

La Convention a aussi établi deux "organes subsidiaires" permanents : l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA en anglais) et l'Organe Subsidiaire pour la mise en application (SBI en anglais). Ces organes donnent avis à la CP et chacun dispose d'un mandat spécifique.

Comme son nom le suggère, la tâche du SBSTA est de fournir conseil à la CP sur les questions scientifiques, technologiques et méthodologiques relatives à la Convention. Il sert de lien entre l'information scientifique fournie par les sources expertes telles que le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat  (GIEC) d'une part, et les besoins d'orientation politique de la CP d'autre part. Le SBSTA travaille de près avec le GIEC, lui demandant parfois des études spécifiques.

Le SBI aide avec l'évaluation et la revue de la mise en application de la Convention. Il joue un rôle majeur dans l'examen des Communications Nationales  et des Inventaires d'Emissions  soumis par les Parties et donne avis à la CP sur le mécanisme financier (géré par le Fonds pour l'Environnement Mondial),  de même que sur les questions administratives et budgétaires.

Le SBSTA et le SBI travaillent ensemble sur des sujets transversaux touchant l'ensemble de leurs domaines d'expertise. Ceux-ci incluent les mécanismes du Protocole, l'observance, le renforcement des capacités et la vulnérabilité des pays en développement aux changements climatiques et aux mesures d'atténuation.

Les organes subsidiaires sont ouverts à la participation de toutes les Parties à la Convention, et les gouvernements envoient souvent des représentants qui sont des experts dans les domaines des organes respectifs. Les Présidents des organes subsidiaires qui ont -à ce jour- servis sont énumérés dans le tableau 3 ci-dessous. Le SBSTA et le SBI se réunissent en parallèle, au moins deux fois par an. Quand ils ne rencontrent pas conjointement avec la CP, les organes subsidiaires sont d'habitude convoqués au siège du secrétariat. Exceptionnellement, en septembre 2000, ils se réuniront pour leur treizième session à Lyon, France.

Tableau 3: Anciens et actuels Présidents du SBSTA et du SBI

En plus du SBSTA et du SBI, la CP peut mettre en place des organes supplémentaires si nécessaires. A ce jour, elle en a établi deux :

Le Groupe Spécial du Mandat de Berlin (AGBM en anglais) a été établi à la CP 1 pour conduire les discussions qui ont mené à l'adoption du Protocole de Kyoto. Il s'est réuni huit fois, y compris une huitième session continue à la veille de la CP 3, sous la Présidence de Raúl Estrada-Oyuela (Argentine).

Le Groupe Spécial sur l'Article 13 (AG13) a lui aussi été lancé par la CP 1, pour explorer les moyens de mettre en application l'Article 13 de la Convention. L'Article 13 appelle à l'établissement d'un "processus consultatif multilatéral" pour aider les gouvernements à surmonter les difficultés qu'ils peuvent éprouver dans la réalisation de leurs engagements. L'AG13 s'est réuni six fois, sous la Présidence de Patrick Széll (Royaume Uni), et a fait son rapport final lors de la CP 4. Bien qu'il y ait eu accord sur presque tous les éléments d'un processus consultatif multilatéral, il n'y eut pas de consensus sur la composition du comité qui ferait fonctionner ce processus.

La CP 4 a établi un groupe de travail conjoint du SBI et du SBSTA pour développer le système d'observance esquissé dans le Protocole. Le groupe de travail conjoint se rencontre en parallèle avec le SBSTA et le SBI et est placé sous l'autorité de la CP, en passant par les organes subsidiaires. Il n'est donc pas un organe subsidiaire lui-même. Il est prévu que le groupe de travail conjoint terminera sa tâche lors de la CP 6. Il est co-présidé par Harald Dovland (Norvège) et Tuiloma Neroni Slade (Samoa), qui a remplacé Espen Ronneberg (Iles Marshall) après la CP 5.

Le Protocole de Kyoto utilisera les mêmes organes subsidiaires permanents que la Convention, mais seulement les Parties au Protocole auront le droit de prendre des décisions sur les questions relatives au Protocole. La COP/MOP pourra également établir ses propres organes subsidiaires, si besoin est.

Les Bureaux

Le travail de la CP et de chaque organe subsidiaire est dirigé par un Bureau, élu par les Parties à la Convention au début de chaque session de la CP. Pour assurer la continuité, les Bureaux élus servent non seulement aux sessions de la CP et des organes subsidiaires mais aussi pendant les périodes inter-sessions.

Le Bureau de la CP comprend 11 membres; deux sont nommés par chacun des cinq groupes régionaux de l'ONU et une place est réservée au représentant des petits états insulaires en développement. Les membres incluent le Président de la CP, sept Vice-présidents, les Présidents du SBSTA et du SBI, et un Rapporteur. Le poste de Président de la CP est typiquement tenu au niveau ministériel. Il ou elle est responsable de diriger le travail de la CP et de faciliter l'accord entre les Parties. Les Vice-présidents apportent soutien au Président et peuvent être appelés à organiser des consultations sur des questions spécifiques. Le Rapporteur est responsable du rapport sur la session. Les postes de Président et de Rapporteur sont formellement requis de tourner entre les cinq groupes régionaux de l'ONU (voir la section ci-dessous), tandis que les postes de Président d'organes subsidiaires sont sujets à une rotation informelle (voir les tableaux 2 et 3 ci-dessus). Le Bureau est élu pour une année, mais ses membres peuvent être réélus pour un deuxième terme.

Les Bureaux du SBSTA et du SBI sont représentés par un Président, un Vice-Président et un Rapporteur, qui accomplissent des fonctions similaires à leurs homologues du Bureau de la CP et servent habituellement pour deux années.

Les Bureaux de la CP, du SBSTA et du SBI serviront aussi le Protocole, mais seuls les membres représentant les Parties au Protocole pourront siéger aux Bureaux quand les questions concernant le Protocole seront en discussion.

Le méchanisme financier: Le Fonds pour l'Environnement Mondial

La Convention a établi un mécanisme financier pour fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des conditions de faveur aux pays en développement pour les aider à mettre en oeuvre la Convention et à faire face aux changements climatiques. La Convention a chargé le Fonds pour l'Environnement Mondial  (FEM) d'assurer, a titre provisoire, le fonctionnement du mécanisme financier et, en 1996, la CP 2 a adopté un mémorandum d'accord avec le FEM sur leurs rôles et leurs responsabilités respectifs. En 1998, la CP 4 a chargé le FEM du fonctionnement du mécanisme financier de façon continue, sous réserve d'une révision tous les quatre ans. Le FEM, multi-milliardaire en dollars, a été établi en 1990 par la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) pour fournir des ressources financières à certains projets de pays en développement qui ont des avantages écologiques globaux, non seulement dans le domaine des changements climatiques, mais aussi de la biodiversité, de la protection de la couche d'ozone et des eaux internationales. Depuis l'établissement du FEM en 1991 (initialement comme un programme pilote), un total de 5.7 milliards de dollars américains a été alloué aux activités liées aux changements climatiques. Pendant la dernière période de rapport allant de juillet 1998 à juin 1999, le financement total d'activités liées aux changements climatiques a dépassé 534 millions de dollars américains dont 115 millions de dollars de financement par dons par le FEM. Environ 420 millions de dollars ont été levés par le co-financement d'activités par des agences bilatérales, les pays bénéficiaires, et le secteur privé.

Le mécanisme financier rend compte à la CP, qui définit ses politiques, les priorités de son programme et les critères d'éligibilité liés à la Convention . La CP fournit donc régulièrement des directives au mécanisme financier sur son travail en matière de changements climatiques, fondé sur le conseil du SBI. Le Protocole de Kyoto utilisera le même mécanisme financier.

Le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat

Le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat  n'est pas une institution de la Convention mais il fournit des données scientifiques vitales au processus du changement climatique. Il a été établi en 1988 par l'Organisation Météorologique Mondiale  (OMM) et le PNUE  pour réunir les principaux scientifiques du monde entier pour la conduite d'études rigoureuses relatives à la dernière littérature, technique et scientifique sur les changements climatiques. Le GIEC est mieux connu pour ses rapports d'évaluation qui sont largement reconnus comme les plus crédibles sources d'information sur le changement de climat. Le Premier Rapport d'Evaluation de 1990 a aidé à lancer les négociations sur la Convention. Les conclusions du Deuxième Rapport d'Evaluation, qui a été approuvé en 1995, galvanisa beaucoup de gouvernements dans l'intensification de négociations sur ce qui allait devenir le Protocole de Kyoto. Le Troisième Rapport d'Evaluation sera publié en 2001.

Le GIEC produit aussi des "Papiers Techniques" et des "Rapports Spéciaux" sur des questions spécifiques à la demande du SBSTA et effectue un important travail pour améliorer les méthodologies d'estimation des émissions de gaz à effet de serre. Le SBSTA sert de lien entre la CP et le GIEC, et un groupe de travail conjoint des Bureaux des deux organes se rencontrent régulièrement pour assurer la coordination. Le Budget-programme de la Convention prévoit une contribution financière destinée à couvrir certains coûts de fonctionnement du GIEC.