Les résultats de cette action dépendent en grande partie des résultats de l´action Fonctionnement de la Commission Interministérielle du Changement Climatique. Parmi les principaux résultats retenus pour 2005, citons :
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En 2005, la réalisation de 12 réunions de la Commission Interministérielle du Changement Climatique, dont 9 réunions ordinaires, 1 réunion extraordinaire et 2 votes électroniques, ce qui correspond à une réunion tous les 30 jours, dépassant ainsi la prévision légale stipulée à l´art. 4º du Règlement Interne de la Commission, qui indique une réunion tous les 60 jours. Cette fréquence qui, à l´origine, n´était pas prévue, s´explique par l´entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, le 16 février 2005, et la quantité de projets soumis pour évaluation à la Commission Interministérielle. En effet, le nombre de projets a dépassé les prévisions pour l´année 2005, ce qui a demandé davantage d´activité de la part de la Commission ;
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L´évaluation par la Commission Interministérielle du Changement Climatique, de 69 projets soumis au titre du Mécanisme pour un Développement Propre du Protocole de Kyoto, dont 52 ont été approuvés, 12 approuvés avec des remarques et 5 se trouvent en cours d´analyse ;
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L´approbation de projets soumis à la Commission Interministérielle en moins de 60 jours, durée légale stipulée à l´art. 6º de la Résolution nº 1, du 11 septembre 2003. Actuellement, environ 37 jours sont nécessaires, avant d´approuver les projets soumis à la Commission Interministérielle du Changement Climatique, à partir de la date de soumission de la version finale approuvée ;
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En ce qui concerne les projets qui étaient conformes à la Résolution nº1, du 11/09/2003, et qui, donc, n´ont présenté aucun problème concernant la documentation remise, le délai moyen entre la soumission et l´émission de la lettre d´approbation est d´à peine 29 jours ;
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Il faut souligner que le délai moyen total entre la soumission initiale de chaque projet et l´émission de la lettre d´approbation est de 110 jours, notamment à cause de la nouveauté du mécanisme du MDP, dans la mesure où certains étaient déposés avec une documentation incomplète, des permis environnementaux caducs et des inconformités techniques, en plus du délai de réponse aux Documents acheminés par la Commission Interministérielle du Changement Climatique ;
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En ce qui concerne le processus interne d´émission de documents par le Secrétariat Exécutif de la Commission et par le Cabinet du Ministre, le retard qui, au début, survenait lors de l´approbation du projet, a été détecté par le Secrétaire de politiques et programmes de recherche. Dès lors, des mécanismes ont été établis afin d´accompagner et de contrôler le temps écoulé durant le processus d´approbation de projets MDP par la Commission Interministérielle du Changement Climatique et durant les démarches internes. Ainsi, il est apparu que le retard survenait au moment de la signature des lettres d´approbation envoyées au Cabinet du Ministre, ce qui a déjà été rectifié, de manière à accélérer tout le processus d´approbation de projets MDP et répondre à la demande des institutions proposant les projets.
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Le Brésil se distingue comme étant un des pays les mieux organisés et les mieux structurés en ce qui concerne la mise en place de projets dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre. En 2005, il était en deuxième position quant au nombre de projets en développement, sur un total de 85 projets en cours de validation et enregistrés, ce qui représente 23% du total des projets dans le monde et une réduction durant la première période de comptabilisation de 133 millions de teqCO2.
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Au 14/10/2005, le Brésil occupait la première place mondiale en relation au nombre de projets en cours de développement, position aujourd´hui tenue par l´Inde, grâce à son scénario de référence basé sur la production électrique à partir du charbon minéral, ce qui facilite la mise en place d´un nombre plus important de projets MDP dans ce pays. La Chine possède également un scénario de référence basé sur la production électrique à partir du charbon minéral. Ces informations laissent penser que dans quelques années, la Chine occupera la première place en relation au nombre de projets en développement, suivie de l´Inde et du Brésil ;
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La publication de la Résolution nº2 de la Commission Interministérielle du Changement Climatique, qui établit les procédés pour approbation des activités de projet de boisement et reboisement dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre du Protocole de Kyoto et qui donne d´autres mesures. Elle modifie la Résolution nº1, du 11 septembre 2003, qui établit les procédés pour approbation des activités de projet dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre du Protocole de Kyoto ;
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L´émission de 85 analyses techniques afin d´aider les travaux d´évaluation de projets réalisés par la Commission Interministérielle du Changement Climatique, ce qui a permis l´approbation de 64 projets en 2005 ;
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La création d´un lien sur le site “Le Brésil et la Convention climat”, pour la publication des documents descriptifs de projets (PDD) et des rapports de validation des projets soumis pour approbation à la Commission Interministérielle du Changement Climatique. On y trouve également les rapports de validation des projets approuvés, des projets approuvés avec remarques et ceux en cours d´analyse, ce qui permet au public interne et externe de suivre tous les travaux de la Commission Interministérielle, mais aussi de contribuer à la transparence de ses activités et de ses actions.
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