Base Légale

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Article 4.1.a et Article 12.

Décret du 7 juillet 1999 – Fonde la Commission Interministérielle du Changement Climatique.
           
Objectif 

Elaboration périodique de l´inventaire annuel national des émissions de gaz à effet de serre et de recherches sur les facteurs d´émission et les niveaux d´activité dans les secteurs de l´énergie, de l´industrie, de l´utilisation de solvants, agro-pastoral, de l´utilisation des terres, de changement d´affectation et de foresterie ainsi que de la gestion des déchets
                 
Exécution des actions 

Cette action prévoit la diffusion des estimations des émissions de GES dès le 1er semestre, en gardant comme objectif la finalisation de l´inventaire de la Communication nationale initiale. La réalisation de travaux de recherche sur les facteurs d´émissions et les niveaux d´activité dans les secteurs de l´énergie, de l´industrie, de l´utilisation de solvants, agro-pastoral, de l´utilisation des terres, de changement d´affectation et de foresterie ainsi que de la gestion des déchets, seront également encouragés.