LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, faisant usage des attributions que lui confère l’art. 84, VI de la Constitution,

Article premier Le Forum Brésilien des Changements Climatiques a été créé par le Décret nº 3.515, du 20 juin 2000, dans le but de conscientiser et de mobiliser la société vers une discussion et une prise de position sur les problèmes issus du changement du climat provoqué par les gaz à effet de serre, ainsi que sur le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) défini à l'article 12 du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, ratifiée par le Congrès National par le Décret Législatif nº 1, du 3 février 1994.

Art. 2 Le Forum se compose comme suit:

I - Ministres d'État:

a) des Sciences et de la Technologie;    
                                    
b) du Développement, de l'Industrie et du Commerce Extérieur;  
    
c) de l'Agriculture et de l'approvisionnement;       
                         
d) de l'Environnement;           
                                                    
e) des Affaires Étrangères;    
                                                     
f) des Mines et de l'Énergie;    
                                                  
g) de la Planification, du Budget et de la Gestion;    
                   
h) de la Santé;                             
                                             
i) des Transports;             
                                                          
j) de l'Éducation;       
                                                                
l) de la Défense;         
                                                             
m) du Chef du Cabinet Présidentiel.

(* point I, alinéa j, l et m, suivant la rédaction établie par le Décret du 14 novembre 2000 – Journal Officiel de l’Union, du 16 novembre 2000)

II - du Directeur-Président de l'Agence Nationale des Eaux - ANA;

(* point II, suivant la rédaction établie par le Décret du 14 novembre 2000 – Journal Officiel de l’Union, du 16 novembre 2000)

III – des personnalités et des représentants de la société civile, jouissant d’un savoir notoire en la matière ou qui soient des agents avec des responsabilités à propos des changements climatiques.
(* point III, suivant la rédaction établie par le Décret du 14 novembre 2000 – Journal Officiel de l’Union, du 16 novembre 2000)

IV – en tant qu’invités:

a) le Président de la Chambre des Députés;                               
b) le Président du Sénat Fédéral;                                               
c) les Gouverneurs des États de la Fédération;                            
d) des Maires des capitales des États.                                       

(* point IV, suivant la rédaction établie par le Décret du 14 novembre 2000 – Journal Officiel de l’Union, du 16 novembre 2000)

§ 1 Le Forum sera présidé par le Président de la République, qui convoquera les réunions du Forum.

§ 2 Les membres visés au point III ci-dessus, seront désignés par le Président de la République.
(* § 2 suivant la rédaction établie par le Décret du 14 novembre 2000 – Journal Officiel de l’Union, du 16 novembre 2000)

Art. 3 Le Forum maintiendra une intégration permanente avec la Commission Interministérielle sur les Changements Climatiques Mondiaux, créée par le Décret du 7 juillet 1999, pour l'adoption des mesures nécessaires à la mise en œuvre de ses délibérations.

Art. 4 Le Forum comptera avec un Secrétaire Exécutif, à être désigné par le Président de la République, et qui aura pour tâche de:

a) participer aux réunions du Forum;                                           
b) organiser l'ordre du jour des réunions;                                     
c) adopter les mesures nécessaires à l'exécution des travaux du Forum et de ses chambres thématiques.

Paragraphe unique. Pour pourvoir à ses fonctions, le Secrétaire Exécutif pourra solliciter l'appui technique nécessaire des organes visés au paragraphe unique de l'article 5.

Art. 5 Le forum constituera, sous la coordination de n’importe quel participant, des chambres thématiques, provisoires ou permanentes, qui réuniront les divers secteurs économiques, sociaux, techniques et scientifiques du pays, responsables pour la mise en œuvre des mesures liées à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Paragraphe unique. Les chambres thématiques compteront avec le support technique des corps et des entités suivants de l'Administration Publique Fédérale :I - Agence Nationale de l’Énergie Éléctrique - ANEEL;       
           
II - Agence Nationale de Pétrole - ANP;                                      
III - Banque Centrale du Brésil - BCB;                                        
IV - Banque Nationale pour le Développement Économique et Social - BNDES;             
V - Commission des Valeurs Mobilières - CVM;                          
VI – Agence pour le Financement d’Études et de Projets - FINEP;
VII - Fondation Institut Brésilien de Géographie et de Statistique - IBGE;            
VIII - Fondation Institut de Recherches Économiques Appliquées - IPEA;                
IX - Institut National de Recherches Spatiales - INPE;                    
X – Entreprise Brésilienne pour la Recherche Agro-pastorale - EMBRAPA;                
XI - d'autres organes gouvernementaux ou entités soutenues avec des fonds publics.

Art. 6 Le support administratif et les moyens nécessaires pour l'exécution des travaux du Forum et des chambres thématiques seront assurés par le Ministère des Sciences et de la Technologie, suivant les disponibilités budgétaires.

Paragraphe unique. Tous les frais éventuels occasionnés par des déplacements des membres du Forum et des chambres thématiques seront pris en charge par les organes qu’ils représentent.

Art. 7 Le Forum encouragera la création de Forums Départementaux des Changements Climatiques, et s’engage à réaliser des auditions publiques dans les différentes régions du pays.

Art. 8 Les fonctions de Secrétaire Exécutif et de membre du Forum et des chambres thématiques ne seront pas rémunérés, car elles sont considérées de haut intérêt public.

Art. 9 Ce décret entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 10 Le Décret nº 3.515, du 20 juin 2000 est révoqué.

Brasilia, le 28 août 2000; 179e année de l'Indépendance et 112e de la République.