Quito, le 20 mai 1998.

Antécédents

Depuis la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, tenue à Rio de Janeiro – 1992, lorsque la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été ouverte à la signature, l’Organisation Latino-Américaine de l’Énergie (OLADE) se pose des questions à propos du genre d’activités qu’elle devrait réaliser, étant donné l’important contenu concernant les aspects énergétiques à la Convention du Climat. En effet, dès que la Convention est entrée en vigueur, plusieurs institutions de coopération liées à ce thème ont contacté le Secrétariat Permanent de l’OLADE dans le but de développer des projets relatifs aux gaz à effet de serre.

De 1993 à 1996, le Secrétariat Permanent de l’OLADE a informé ses diverses instances (Réunion des Membres et Comité de Contrôle ) sur la gestion de ces projets. À ces occasions, les pays membres de l’Organisation ont exprimé leurs opinions suivant lesquelles de tels projets ne répondaient pas aux besoins des pays Latino-américains et des Caraïbes dans le domaine de l’énergie.

À l’Atelier Sous-Régional Andin, réalisé à Quito – Équateur, les 15 et 16 mai 1987, dans le cadre du Projet UNEP/GEF – « Les Aspects Économiques de Limitation des Gaz à Effet de Serre » – certains pays ont se sont prononcés sur le fait que l’exécution des activités de réduction des gaz à effet de serre convenait aux pays dans la mesure qu’elles aident à résoudre des problèmes importants dans la région, tels que l’éradication de la pauvreté et le développement économique durable.

Afin d’accroître, du point de vue technique, la position officielle de l’OLADE sur les gaz à effet de serre, il a été recommandé, à la XXII Réunion du Comité de Contrôle tenue à Quito au mois de février 1997, la réalisation d’une réunion technique qui a été ratifiée à la Réunion des Ministres de l’OLADE, à Montevideo, en novembre 1997.

Pendant la Réunion Technique à Quito, le 20 mai 1996, les recommandations et les critères sur lesquels se fondent la coopération de l’OLADE au sujet des gaz à effet de serre ont été établis.

1. Les pays d’Amérique Latine et des Caraïbes ne faisant pas partie de l’Annexe I à la Convention, n’ont pas d’objectifs quantifiés de réduction d’émissions des gaz à effet de serre, selon l’article 4.2(a) de la Convention et le texte du Protocole approuvé à Kyoto en décembre 1997.

2. Les Pays Membres de l’OLADE désirant avoir une participation active à la Convention, considèrent important de s’engager à toutes les actions concernant l’exécution des objectifs de la Convention.

1. Promouvoir et gérer des projets compétitifs et durables du point de vue de l'environnement, en ce qui concerne l’efficacité énergétique, les technologies "propres", les sources d’énergie renouvelables, l’atténuation des impacts environnementaux et l’amélioration de la qualité de la vie. En outre, l’OLADE doit inventorier les technologies nécessaires à ce type de projet

2. L’exécution des projets cités ci-dessus peuvent éviter des émissions nouvelles de gaz à effet de serre. Cependant, cela ne signifie pas un engagement de plus de la part du pays membre de l’OLADE dans le domaine de la Convention.

3. L’organisation, dans son domaine de compétence, doit intégrer la question de l’évaluation et, si possible, celle de la quantification de l’impact économique, social et environnemental tenant en compte des besoins particuliers des régions de l’OLADE et de l’accomplissement des engagements des pays inclus à l’Annexe I, en vertu du Protocole de Kyoto, soit à travers des mesures dans leur propre territoire, soit par l’utilisation des instruments de flexibilité prévus par ce Protocole (mise en œuvre conjointe des pays Parties à l’Annexe I, commerce d’émissions entre ces pays ou le mécanisme pour un développement propre).

1. Le Secrétariat de l’OLADE doit estimer le coût additionnel et les alternatives de financement à ces projets d’activités avec le but de soumettre les prévisions concernant le budget de l’Organisation à la décision de la Réunion des Ministres, ainsi que toute action nouvelle et nécessaire à la mise en œuvre des ces recommandations. 

2. Dans le domaine national, le secteur énergétique des pays membres de l’OLADE doit renforcer ses liens interinstitutionnels en vue de prendre explicitement en considération les aspects relatifs à ce secteur dans le domaine des négociations internationales sur les gaz à effet de serre.

3. L’organisation doit procéder à une étude sur l’évolution des émissions des gaz à effet de serre dues à la production, le transport, la transformation et la consommation de l’énergie dans la région au cours des 30 dernières années en vue de comparer l’évolution de certains indicateurs (émissions par habitant, unité du PIB, etc.) par rapport à d’autres régions, notamment les pays industrialisés.

4. C’est intéressant pour les pays membres de l’OLADE qu’une fois définies les directives du mécanisme de développement propre prévu au Protocole de Kyoto, le Secrétariat informe à propos de la réglementation afin d’établir l’éligibilité et la certification des projets d’activités et ainsi, dans son domaine de compétence, assister les pays membres dans leur plan d’action.

5. Le Secrétariat de l’OLADE suit les critères établis dans ce document en ce qui concerne l’éligibilité des projets d’activités.