Monsieur le Président de la République:

1. Nous nous adressons à vous afin de vous proposer la création de la Commission Interministérielle du Changement Climatique en vue de coordonner les actions du gouvernement concernant la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et ses instruments subsidiaires dont le Brésil sera partie.

2. Les changements climatiques sont le résultat de l’augmentation, par l’activité humaine, de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère tels que le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux et d’autres gaz industriels. Il est scientifiquement prouvé que l’augmentation d’au moins un demi degré Celsius de la température moyenne de la terre observée au cours des derniers 150 ans est dûe aux émissions de gaz à effet de serre sous l’action de l’homme. Il est prévu pour le XXIe siècle, une augmentation de trois degrés Celsius environ et une hausse du niveau moyen de la mer d’environ un demi mètre.

3. L’inquiétude mondiale à ce sujet a mené à la négociation, entre 1990 et 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Ce traité, pratiquement universel, compte déjà avec la ratification de plus de 170 pays. La Convention reconnaît qu’il s’agit d’un problème de responsabilité commune à tous les pays, mais que cette responsabilité est différenciée selon leurs capacités respectives et, particulièrement, selon la responsabilité historique des pays industrialisés qui doivent, en conséquence, réduire leurs émissions. Les pays en développement, y compris le Brésil, sont priés de prendre des précautions afin que l´augmentation de leurs émissions soit limitée par l´introduction de mesures appropriées. Pour cela, ils devraient compter sur l’apport de ressources financières et l’accès aux technologies des pays industrialisés. En outre, l’engagement premier du Brésil dans le domaine de la Convention est d’établir et de mettre à jour périodiquement les inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et l’absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre.

4. La Première Conférence des Parties de la Convention, réalisée à Berlin en 1995 a reconnu l’inadéquation de l’engagement des pays industrialisés de stabiliser leurs émissions à l’an 2000 aux niveaux de 1990.. A travers le Mandat de Berlin, elle a commencé un processus de négociations en vue de l’adoption d’un Protocole pour l’établissement d’engagements plus marquants pour ces pays. Le résultat a été l’adoption, en 1997, du Protocole de Kyoto. Il a déjà été ratifié par 112 pays, parmi lesquels le Brésil, et pourra entrer en vigueur dans deux ou trois ans. D’après ce Protocole, les pays industrialisés se sont engagés à réduire de 5,2% leurs émissions globales par rapport aux niveaux de 1990.

5. Le Brésil est d´avis que le principe de responsabilité commune mais différenciée doit être employé en tant que critère objectif concernant le partage du coût de réduction ou ; au moins, d’atténuer les changements climatiques mondiaux, principe également connu sous l’appellation "pollueur-payeur". Le Brésil a présenté au Protocole de Kyoto sa proposition de création d’un Fonds pour un Développement Durable et dont les ressources financières proviendraient des amendes infligées aux pays industrialisés pour leurs surcroîts d’émissions. Ces fonds seraient utilisés pour financer des nouvelles technologies capables de réduire les émissions et permettre un développement durable dans les pays en développement comme le Brésil. Cet élément de la proposition brésilienne a été inclus dans le Protocole avec des modifications et, en partie, grâce à une action politique conjointe avec les États-Unis. Dans l’un de ses articles, le Protocole établit la création du Mécanisme pour un Développement Propre, qui prévoit l’émission de certificats internationaux de réduction d’émissions, issus d’activités de projets individuels, qui pourront être utilisés par les pays industrialisés pour démontrer l’accomplissement de leurs objectifs de réduction d’émissions.

6. La perspective de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et son potentiel de captations de ressources de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards de dollars par an, dont une partie sera versée au profit du Mécanisme pour un Développement Propre, rend urgent la formalisation d’un mécanisme gouvernemental pour diriger ces ressources vers les priorités de développement dans le pays.

7. À cela s’ajoute le besoin d’intensifier les actions du Ministère des Sciences et de la Technologie avec le concours des Ministères des Affaires Étrangères, des Mines et de l’Énergie ainsi que celui de l’Environnement, en vue de l’accomplissement des engagements du Brésil devant la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

8. Étant donné qu’il n’existe pas d´organisme, dans la structure de l’Administration Publique Fédérale, chargé de la coordination et de la mise en application des actions adéquates, cette première version de décret envisage la création d’une Commission Interministérielle du Changement Climatique.

9. Le traitement des émissions de gaz à effet de serre dans les activités humaines doit, suivant la Convention, comprendre les secteurs de l’énergie, des transports, de l’industrie, de l’agriculture, de la sylviculture et de la gestion des déchets, raisons par lesquelles nous proposons la participation de la Commission des Ministères – des Mines et de l’Énergie, des Transports, du Développement, de l’Industrie et du Commerce, de l’Agriculture et de l’Approvisionnement, ainsi que de l’Environnement. Le Ministère Extraordinaire de Projets Spéciaux et le Ministère du Budget et de la Gestion ont aussi été inclus en raison de leurs compétences relatives aux perspectives du Brésil à long terme, ainsi que le Ministère des Affaires Étrangères, étant donné les négociations internationales qui auront lieu.

10. Le Ministère des Sciences et de la Technologie, qui exécute déjà les actions nationales concernant l’accomplissement de l’engagement premier du Brésil en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, exercera la Présidence et les fonctions de Secrétariat Exécutif de la Commission une fois que les aspects scientifiques relatifs au changement climatique continueront à dominer les négociations politiques et le savoir scientifique nécessaire pour aider les discussions pourra être rendu possible grâce aux instruments de support de ce Ministère. Étant donné le caractère horizontal des activités scientifiques – qui englobe tous les secteurs d’activités liés au thème des changements climatiques – le Ministère des Sciences et de la Technologie pourra agir pour la conciliation des intérêts des différents secteurs.

11. Prochainement, avec l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, la Commission devra étudier la limitation ou la réduction des émissions dans les projets des différents secteurs. Ainsi, il est important que sa présidence soit exercée par un ministère n’ayant pas de responsabilité sectorielle particulière, comme c’est le cas du Ministère des Sciences et de la Technologie.

12. Il convient de rappeler qu’un aménagement dans la structure du Ministère des Sciences et de la Technologie aura lieu suite à la création de cette Commission, pour que les activités concernant les changements climatiques qui, actuellement, sont exercées par ce Ministère, soient mises en œuvre de façon adéquate.

13. De cette manière, vu l’importance du sujet dans le scénario des relations internationales, sa complexité et l’aspect différencié du domaine climatique, ce dernier requiert l’action des organes gouvernementaux divers, raison par laquelle nous soumettons le présent décret en vue de la création de la Commission Interministérielle du Changement Climatique à votre appréciation.

Respectueux dévouements,