La Conférence des Parties,

Rappelant ses décisions 4/CP.1 et 9/CP.2,

Faisant siennes les conclusions pertinentes formulées par l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique à sa quatrième session ,

1. Réaffirme que les Parties devraient utiliser la version révisée en 1996 des Lignes directrices pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, adoptées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, pour estimer et notifier les quantités de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal qui sont émises par les sources anthropiques et absorbées par les puits;

2. Affirme que les émissions effectives d'hydrofluorocarbones, d'hydrocarbures perfluorés et d'hexafluorure de soufre devraient être estimées, quand des données sont disponibles, et utilisées pour la notification des émissions. Les Parties ne devraient ménager aucun effort pour constituer les bases de données nécessaires;

3. Réaffirme que les potentiels de réchauffement de la planète utilisés par les Parties devraient être ceux qui sont indiqués par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat dans son deuxième rapport d'évaluation ("valeurs des PRP établies par le GIEC pour 1995") et qui sont fondés sur les incidences des gaz à effet de serre sur 100 ans, compte tenu des incertitudes inhérentes à l'estimation des potentiels de réchauffement de la planète et des questions complexes qui s'y rattachent. En outre, à des fins d'information seulement, les Parties peuvent aussi utiliser un autre horizon temporel, comme prévu dans le deuxième rapport d'évaluation;

4. Rappelle qu'en vertu de la version révisée en 1996 des Lignes directrices du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, les émissions imputables aux combustibles consommés dans les transports maritimes ou aériens internationaux ne devraient pas être comprises dans les totaux nationaux, mais devraient être notifiées séparément, et prie instamment l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de réfléchir plus avant à l'inclusion de ces émissions dans les inventaires globaux de gaz à effet de serre des Parties;

5. Décide que les émissions résultant d'opérations multilatérales menées conformément à la Charte des Nations Unies ne seront pas incluses dans les totaux nationaux, mais seront notifiées à part; les autres émissions attribuables à des opérations multilatérales seront incluses dans les totaux nationaux d'une ou de plusieurs Parties concernées.

12ème séance plénière
11 décembre 1997

1 FCCC/SBSTA/1996/20, par. 30 et 54.