Base Légale

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Article 4.1.a et Article 12.

Décret du 7 juillet 1999 – Fonde la Commission Interministérielle du Changement Climatique.
           
Objectif 

Elaboration périodique de l´inventaire annuel national des émissions de gaz à effet de serre et de recherches sur les facteurs d´émission et les niveaux d´activité dans les secteurs de l´énergie, de l´industrie, de l´utilisation de solvants, agro-pastoral, de l´utilisation des terres, de changement d´affectation et de foresterie ainsi que de la gestion des déchets.
                 
Exécution des actions

Au cours de cette action seront réalisées des études techniques pour appuyer et compléter le travail d´inventaires sectoriels qui devra être fait dans le cadre du projet cité ci-dessus, en particulier l´inventaire du secteur du changement de l´utilisation des terres et forêts, en gardant en perspective la finalisation de l´inventaire de la Communication nationale en 2004 et la signature du document BRA/05/G31 pour l´élaboration de la deuxième Communication nationale du Brésil.