Base Légale 

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Article 12

Décret du 7 juillet 1999 – Fonde la Commission Interministérielle du Changement Climatique.
           
Objectif 

Le Protocole de Kyoto établit à l´Article 12 le Mécanisme pour un Développement Propre et qui au paragraphe 3 établit au titre du mécanisme pour un développement propre : les Parties ne figurant pas à l´Annexe I, ce qui inclut le Brésil, bénéficient d´activités exécutées dans le cadre de projets, qui se traduisent par des réductions d´émissions certifiées. 

 L´objectif de l´introduction de cette action au Programme est de débuter un cycle d´études pour définir les procédés de mise en place de systèmes de certification pour des projets de réduction d´émissions dans le pays, en incluant l´identification et la mise en place de projets voués à l´atténuation des risques de changement du climat dans les secteurs de l´énergie, de l´industrie, agro-pastoral, forestier et de gestion des déchets.
                     
Exécution des actions 

Cette action a pour objectif l´élargissement et la diffusion d´informations sur le Programme, en particulier sur l´inventaire et le MDP. Il est prévu l´élargissement de la diffusion des informations par internet sur le site du MCT, la publication d´études importantes du GIEC et du texte du Protocole de Kyoto en portugais, la tenue de séminaires afin de discuter de la Communication nationale, qui sera présentée à la Convention. Des partenariats sont également recherchés dans le cadre de cette action, comme par exemple, la publication récente sur le Mécanisme pour un Développement Propre réalisée en coopération avec la BNDES ; les publications du Secrétariat de la Convention, réalisées par le PNUE, qui seront éditées prochainement en partenariat avec le Vale do Rio Doce ; et le numéro spécial sur le changement climatique de la Revue Partenariats Stratégiques bientôt publié par le Centre d´Etudes Stratégiques - CEE. Le 24 février est prévu un séminaire sur le Mécanisme pour un Développement Propre, en partenariat avec le CEE.