Base Légale
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Article 4.1.i et Article 6
Décret du 7 juillet 1999 – Fonde la Commission Interministérielle du Changement Climatique.
Objectif
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques établit à l´Article 4, paragraphe premier, que toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation, doivent mettre en place différentes actions énumérées dans les paragraphes de (a) à (j).
La gestion d´un système d´informations sur l´effet de serre est un engagement de toutes les Parties à la Convention, et donc du Brésil. Cet engagement est décrit à l´Article 4, paragraphe premier, alinéa (i) où il est stipulé que les Parties doivent encourager et soutenir par leur coopération l´éducation, la formation et la sensibilisation du public dans le domaine des changements climatiques et encourager la participation la plus large à ce processus, notamment celle des organisations non gouvernementales. De plus, il est stipulé à l´Article 6 qu´en s´acquittant de leurs engagements en vertu de l´article 4, paragraphe 1, alinéa (i), les Parties doivent s´employer à encourager et à faciliter au niveau national et, le cas échéant, sous-régional, conformément à leurs lois et règlements et selon leurs capacités respectives : i) l´élaboration et l´application de programmes d´éducation et de sensibilisation du public sur les changements climatiques et leurs effets ; ii) l´accès public aux informations concernant les changements climatiques et leurs effets ; iii) la participation publique à l´examen des changements climatiques et de leurs effets et à la mise au point de mesures appropriées pour y faire face ; et iv) la formation de personnel scientifique, technique et de gestion.
L´objectif de l´introduction de cette action au Programme est le perfectionnement et la gestion de systèmes d´informations existants sur l´effet de serre et les actions du gouvernement pour le résoudre, ainsi que l´organisation de campagnes d´éducation pour une sensibilisation et la diffusion de ce thème.
Exécution des actions
Cette action a pour but de préparer le MCT aux négociations qui auront lieu en 2000 pour réglementer les mécanismes de la Convention, à travers l´élaboration d´études, et en faisant appel à des consultants pour des thèmes spécifiques concernant les aspects méthodologiques et institutionnels de la mise en place du Mécanisme pour un Développement Propre.
