(point 7 de l’ordre du jour)

Conclusions

Le SBSTA, à sa huitième réunion du 13 juin, après avoir examiné une proposition du Président, a adopté les conclusions suivantes:

(a) Comme convenu à sa quinzième session, le SBSTA a examiné plus avant le rapport du Président concernant l’atelier consacré aux politiques et mesures correspondant à des "bonnes pratiques" (FCCC/SBSTA/2001/INF.5); il a également examiné les points de vue communiqués par les Parties sur les nouvelles initiatives qui pourraient être prises pour faire progresser les travaux à ce sujet (FCCC/SBSTA/2002/MISC.7);

(b) Le SBSTA est parvenu à la conclusion que les nouvelles initiatives à prendre au titre de ce point de l’ordre du jour devraient être envisagés selon l’ approche définie dans la décision 13/CP.7;

(c) Le SBSTA est parvenu à la conclusion que, avant d’envisager des nouvelles initiatives, il faudrait que les Parties fassent mieux connaître leurs points de vue sur les résultats initiaux des activités entreprises concernant les politiques et mesures des Parties visées à l’Annexe I qui correspondent à de "bonnes partiques"en application des dispositions pertinentes du Plan d’Action de Buenos Aires et de la décision 13/CP.7, celles-ci devraient notamment donner leur avis sur les élements suivants:

(i) Les rapports établis par le Secrétariatsur les politiques et mesures appliquées par les Parties visées à l’Annexe I, élaborés par le Secrétariat, y compris les rapports de compilation- synthése relatifs aux communications nationales des Parties Annexe I;

(ii) Le contenu et la portée des communications présentées aux ateliers;

(iii) Les activités entreprises relatives aux décisions pertinentes de la COP et aux conclusions du SBSTA;

(iv) Les moyens et les instruments permettant de mettre en commun les informations et les données d’ expérience;

(d) Le SBSTA a prié son Président d’organiser des consultations ‘intersessions’ visant à l’échange des points de vue sur les questions concernant le paragraphe 45 (c) , juste avant à sa dix-septième session ; et l’a prié également de lui rendre compre des résultats de cet échange ;

(e) Le SBSTA a arrête un cadre d’action pour définir ses nouvelles initiatives à prendre afin de faire avancer les travaux relatifs aux politiques et mesures des Parties visées à l’Annexe I qui correspondent à des "bonnes pratiques" en application de la décision 13/CP.7. Ce cadre d’action comprenait trois volets:

(i) l’échange d’informations générales;

(ii) l’échange des informations dans les domaines spécifiques, y compris les secteurs concernés et les questions intersectorielles et méthodologiques;

(iii) les informations données par les organisations internationales et intergouvernementales en action dans le domaine des politiques et des mesures relatives à la Convention;

(f) L’échange des informations générales comprend le travail en cours du Secrétariat par rapport à la compilation des informations sur les politiques et les mesures prises par les Parties visées à l’Annexe I dont les rapports ont été inclus dans leur troisième communication nationale qui a été élaborée conformément à la conclusion du SBSTA à sa quinzième session (FCCC/SBSTA/2001/8, paragraphe 35(c), et le travail qui sera entrepris par le Secrétariat concernant les communications nationales après la troisième communication nationale. Il comprend également la mise au point des instruments novateurs destinés à faciliter l’échange des informations, tels que des instruments faisant appel à la technologie Internet;

(g) Le SBSTA a invité les organisations internationales et intergouvernementales concernées, y compris le GIEC, conformément à la décision 13/CP.7, à lui présenter un rapport de situation sur leurs activités, à sa dix-septième session et aux sessions qui se suivront;

(h) Le SBSTA a invité les Parties à faire connaître leurs points de vue sur les élements compris dans les paragraphes 45 (c) et (e) ci-dessus;

(i) Le SBSTA est convenu, à sa dix-septième session, d’examiner les nouvelles initiatives à prendre dans le but d’avancer le travail concernant les "bonnes pratiques" dans les politiques et mesures envisagées par les Parties visées à l’Annexe I en application de la décision 13/CP.7, selon le cadre d’actions cité au paragraphe 45 (e) ci-dessus, tenant compte des échanges des points de vue sur les premiers résultats, les observations des Parties concernant le cadre d’actions et les informations communiquées par les organisations internationales et intergouvernementales concernées.