(point 9 de l’ordre du jour)
Conclusions
Le SBSTA, à sa 7ème. réunion, le 13 juillet, ayant pris en considération la proposition du Président, a parvenu aux conclusions suivantes:
(a) Le SBSTA a pris note du document FCCC/SBSTA/2002/MISC.13 contenant les soumissions des Parties relatives aux termes de référence préliminaires de l’atelier en vue de formuler un programme de travail sur l’article 6 de la Convention et du rapport sur l’atelier qui a eu lieu avant la session, le 2 et le 3 juin 2002 (FCCC/SBSTA/2002/INF.10);
(b) Le SBSTA a remercié les Gouvernements de la Belgique, des Pays Bas et des États Unis de leur appui financier pour la réalisation de l’atelier et pour les activités du Secrétariat relatives à l’article 6;
(c) Le SBSTA a pris note des exposés oraux de l’un des coprésidents sur l’atelier réalisé avant la session et du Secrétariat sur ce point de l’ordre du jour, et s’est montré satisfait du progrès relatif à la mise en oeuvre de l’article 6 de la Convention;
(d) Le SBSTA a mentionné, avec satisfaction, le rapport du Secrétariat du GIEC sur le processus de traduction du 3ème. Rapport d’Évaluation et du rapport synthétique, et a pressé le GIEC en vue d’assurer la traduction opportune des documents essenciels au futur;
(e) Le SBSTA a remarqué que les changements climatiques ne pourraient être choisis comme thème du Jour Mondial de l’Environnement en 2003, vu qu’un autre thème avait déjà été choisi, et a invité le Secrétariat à:
rechercher auprès du PNUMA, dans quelle mesure cette option pourrait être choisie à l’année suivante;
faire d’autres consultations auprès des organisations internationales concernées de façon à informer le SBSTA des procédures et des demandes de ressources en vue d’instituer le jour des changements climatiques;
f) Le SBSTA, en rappelant l’une des conclusions adoptées à sa quinzième session (FCCC/SBSTA/2001/8, para 45 (d)), a demandé au Secrétariat de formuler un rapport sur la structure et le contenu possibles en vue de l’établissement d’un réseau d’échange d’information sur l’article 6, fondé sur le système d’informations technologiques (TT:CLEAR) et dans le but d’identifier les institutions qui pourraient le soutenir régulièrement;
g) Le SBSTA a réaffirmé le besoin d’un programme de travail en vue de promouvoir la coopération et la facilitation de l’exécution de l’article 6 par les Parties, et en tenant compte des circonstances nationales et de la disponibilité des ressources financières, a reconnu l’objectif des activités concernant un programme de travail qui inclut:
l’education, formelle ou informelle visant à faciliter et à orienter les processus personnels d’apprentissage en vue de partager la connaissance nécessaire à la compréhension, inter alia, des questions sur les changements climatiques et dans le but d’exércer une influence sur les attitudes et sur les comportements dans le contexte général du développement durable;
la formation, dirigée vers le public visé, en cherchant lui donner l’aptitude technique et la connaissance spécifique aux applications pratiques, comme par exemple, l’habilité de colecter, de modeler et d’interpréter des données climatiques, faire des inventaires d’émissions nationales, ainsi que formuler et exécuter les programmes nationaux;
des activités variées visant à la sensibilisation du public et dans le but d’éveiller l’intérêt et la préoccupation au sujet de quelques questions et qui impliquent un changement d’attitude et de comportement;
la participation publique dans les questions relatives aux changements climatiques, c’est-à-dire, l’engagement de toutes les personnes, nottament celles intéressées ou préoccupées directement de la compréhension et de l’approche concernant les changements climatiques;
l’accès du public aux informations qui peuvent s’accroître, inter alia, au moyen de la mise à disposition et d’une ample distribution de la documentation concernée, en idiome adéquat, par l’intermédiaire des médias et de l’internet ;
la coopération sous-régionale, régionale et internationale dans les activités citées ci-dessus en vue d’accroître la compétence collective des Parties, ainsi que l’effort des organisations intergouvernementales et non gouvernementales à sa mise en oeuvre. Cette coopération peut aussi accroître l’interaction entre les différentes conventions de même que réunir tous les efforts pour un développement durable;
(h) À la lumière du programme de travail en développement et en vue de faciliter son rapport, le SBSTA a pris note de la nécessité de prendre en considération, à une prochaine session, le réexamen des directives pour les communications nationales des Parties visées à l’Annexe I, en ce qui concerne les activités prévues à l’Article 6;
(i) Le SBSTA a invité le SBI à envisager , à sa dix-septième session, la question concernant l’apui financier et technique à la mise en oeuvre d’un programme de travail sur l’Article 6 , en tenant compte de la décision 6/CP.7, paragraphe 1 (h); (*)
(j) Le SBSTA a mentionné la nécessité de la suite du travail dans ce domaine par le Secrétariat, selon la mise à disposition des ressources financières supplémentaires dans la période biennale actuelle, et a rappelé la conclusion adoptée à sa quinzième session (FCCC/SBSTA/2001/8, pour 45 (a). Il a invité les parties, nottament celles visées à l’Annexe I de la Convention, à contribuer grassement à ce propos;
(k) Le SBSTA a pris note d’une décision préliminaire à ce sujet (FCCC/SBSTA/2002/L.11/Add.1/Rev.1) en vue de son adoption éventuelle par la COP à sa huitième session et a accédé à une appréciation additionnelle à sa dix-septième session;
(l) Le SBSTA a invité les Parties à soumettre leurs points de vue sur la décision préliminaire au Secrétariat jusqu’au 20 août 2002 en vue d’une compilation des miscellanées.
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(*) La décision 6/CP.7, alinéa h, du paragraphe 1 établit: "1. Décide que, conformément aux paragraphes 3 et 5 de l’Article 4 et du paragraphe 1 de l’Article 11 de la Convention, le FEM, en tant qu’ entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier, devrait fournir des ressources financières aux pays en développement Parties, en particulier aux pays les moins avancés et aux petits États Insulaires en développement, pour les activités ci-après, y compris celles qui sont visées au paragraphe 7 de la décision 5/CP.7: (h) – entrependre une action plus approfondie de sensibilisation et d’éducation du public et associer davantage la collectivité à l’étude des questions concernant les changements climatiques."
