8ème séance plénière
19 juillet 1996

Activités exécutées conjointement dans le cadre
de la phase pilote

CONFERENCE DES PARTIES

Réaffirmant la décision 5/CP.1 sur les activités exécutées conjointement, par laquelle la Conférence des Parties doit examiner les progrès de la phase pilote concernant les activités exécutées conjointement en vue de prendre des décisions appropriées au sujet de la poursuite de cette phase,

1. Prend note du rapport intérimaire sur les activités exécutées conjointement reproduit dans le document FCCC/CP/1996/14 et Add.1;
2. Décide de poursuivre la phase pilote;
3. Invite les Parties à faire rapport conformément au cadre initial pour l’établissement des rapports, adopté par l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique à sa deuxième session (FCCC/SBSTA/1996/8, annexe IV);
4. Prie le secrétariat d’appuyer les travaux sur les questions liées aux activités exécutées conjointement, comme en sont convenus l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre et l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique. 8ème séance plénière 19 juillet 1996