M. Ronaldo Mota Sardenberg

Ministre des Sciences et de la Technologie

Rio de Janeiro, le 25/10/2000

C’est avec un grand plaisir que je reviens ici pour participer à ce Séminaire sur les Changements Climatiques. Cette rencontre fait partie d’un ensemble d’initiatives visant à favoriser l’échange d’idées et à créer des éléments qui orienteront le débat national. J’aimerais remercier le Professeur Pinguelli Rosa pour son invitation, et vous féliciter pour cet échange de réflexions promu par la COPPE, qui d’ailleurs est constamment présente dans les grands débats nationaux.

J’aimerais tout d’abord, me référer à l’adoption des mesures d’articulation gouvernementales liées au changement climatique, par le biais de la Commission Interministérielle sur le Changement Climatique Global, que j’ai l’honneur de présider, et à laquelle s’associe la Vice-Présidence du Ministre Sarney Filho ainsi que les ministères concernés par les secteurs affectés.

La Commission Interministérielle agit pour favoriser une meilleure coordination des positions nationales et des initiatives gouvernementales dans ce domaine. La Commission garantit également l’incorporation des aspects liés au problème du changement climatique dans les politiques publiques de tous les secteurs pertinents, comme l’énergie, le transport, l’agriculture, la sylviculture, les industries et le traitement des déchets. Dans l’avenir, son rôle sera d’examiner et de concéder l’aval gouvernemental pour des projets appartenant au Mécanisme pour un Développement Propre.

J’aimerais profiter de cette occasion pour vous parler de l’avancement des négociations internationales en ce qui concerne la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et aborder nos prochaines étapes.

En suivant de près l’évolution de notre participation dans les négociations internationales, le Président Fernando Henrique Cardoso démontre ainsi le sérieux et l’importance accordée par le gouvernement au problème du changement climatique global, et grâce au programme «En avant Brésil», lui associe des dimensions sociales et durables.

L’année dernière, j’ai participé à la réunion consultative des ministres concernés par le changement climatique, à Varsovie en Pologne et par la suite à la Cinquième Session des Parties, à Bonn.

Cette année, j’ai également participé à la réunion ministérielle consultative à New York et en Hollande et j’ai reçu au Brésil M. John Prescott, Vice-premier ministre anglais; M. Jan Szyszko Ministre polonais et président de la Cinquième Conférence des Parties ainsi que M. J.R. Pronk Ministre hollandais qui présidera à La Haye. Lors de la dernière réunion ministérielle, j’ai établi des contacts bilatéraux avec les représentants de la Chine, de l’Inde, de l’Union européenne et des Etats-Unis, ainsi qu’avec M. Daura, Ministre nigérien qui préside actuellement le Groupe des 77 et la Chine.

Durant ces rencontres, j’ai eu l’occasion de souligner l’importance que le Brésil accorde à l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et cette année, au succès des négociations qui se parachèveront par la Sixième Conférence des Parties à la Convention qui se réalisera à La Haye en novembre. A cette occasion, j’espère que nous aurons défini la réglementation des mécanismes du protocole de Kyoto ainsi que de la conformité des engagements pris par les pays visés à l’annexe I de la Convention.

Il s’agit encore d’un long processus de négociation des engagements de la Convention sur le Climat, dont l’objectif primordial vise à la mise en place d’un règlement concernant, non seulement la répartition des charges liées aux mesures visant à limiter et à atténuer les effets du changement climatique dus aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre, mais également le coût lié aux mesures d’adaptation de notre modèle de développement.

Les négociations ont commencé en 1990, quand l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies a décidé de créer un Comité Intergouvernemental de Négociations d’une Convention sur le Changement Climatique. Cette décision s’appuyait sur les recommandations de la Réunion Intergouvernementale, convoquée pour analyser les retombées des conclusions du Premier rapport d’Evaluation du Groupe Intergouvernemental sur le changement climatique, les deux se déroulant la même année.

Ceci a mené à l’adoption et à l’ouverture à la signature de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, à l’occasion de la Conférence de l’Organisation des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement à Rio de Janeiro en 1992.

La Convention stipulait qu’en 2000, les pays industrialisés visés à l’annexe I, devraient ramener leurs émissions liquides anthropiques de gaz à effet de serre aux niveaux de l’année 1990, ce qui en fait ne s’est pas produit.

La convention détermine également que la Première Conférence des Parties évaluerait l’adéquation de cet engagement, quelles que soient les dispositions prises par les pays, ce qui a été fait en 1995, à Berlin. Cette décision connue sous le nom de Mandat de Berlin a considéré que l’engagement de stabilisation n’était pas approprié et a donc lancé un nouveau processus de négociations sur deux ans, visant à la mise en place d’objectifs de réduction d’émissions allant au-delà d’une une simple stabilisation.

Le Mandat de Berlin a de nouveau insisté sur le principe de responsabilités communes, mais différenciées, pour que les pays industrialisés qui ont la plus grande responsabilité en la matière, prennent l’initiative de réduire leurs émissions, alors que les pays en développement doivent nécessairement augmenter leurs émissions afin de se développer et de réduire leur pauvreté.

Le processus de négociation déclenché par le Mandat de Berlin a débouché sur l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997, lors de la Troisième Conférence des Parties, où de nombreux aspects importants sont restés en suspens pour une prochaine réglementation.

Suite aux décisions de la Quatrième Conférence des Parties à Buenos Aires en 1998, le calendrier de la réunion de La Haye se concentre principalement sur la définition des tâches prévues dans le plan d’action de Buenos Aires. Les deux examinent la réglementation de certains aspects du protocole de Kyoto ainsi que des aspects de la propre convention liés au transfert de technologie et accordent une attention toute spéciale aux pays particulièrement sensibles au changement climatique et aux mesures adoptées visant à son atténuation.

Les mécanismes de compensation d’émission et les instruments appropriés sont les aspects les plus importants liés à la réglementation du protocole de Kyoto. Le traitement accordé aux articles concernant l’utilisation de la terre, le changement d’affectation de la terre et la sylviculture par les pays visés à l’annexe I (de la convention) ou ceux visés à l’annexe B (du protocole) afin de limiter leurs émissions, reçoit une attention toute particulière des négociateurs, bien qu’il ne fasse pas directement partie du plan d’action de Buenos Aires.

L’examen des aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition brésilienne a également été

inclus dans le calendrier de l’Organisme Subsidiaire de la Convention de Conseil Scientifique et technologique.

Ce Groupe allie l’engagement scientifique individuel (chaque scientifique engageant ses connaissances et sa réputation face à ses collègues), au processus de révision gouvernemental, institué pour éviter que les pays utilisent ce groupe d’experts afin de favoriser leurs intérêts personnels.

Le gouvernement souhaite que la liste de scientifiques brésiliens disposés à aider au processus d’évaluation périodique du Groupe d’Experts soit encore plus ample. En fonction de leurs aptitudes, ils seront donc invités par le bureau exécutif du Groupe d’experts.

Vous devez vous rappeler qu’en 1997, le gouvernement brésilien a présenté au groupe ad-hoc du Mandat de Berlin une proposition stipulant que tous les pays visés à l’annexe I s’engagent à réduire leurs émissions à Kyoto et que le coût leur revenant soit proportionnel à leurs contributions respectives sur le changement climatique. Celui-ci sera évalué de manière objective et en accord avec la fraction d’élévation de la température moyenne globale provoquée par leurs émissions.

Ainsi, en vue des prochaines étapes relatives à l’évolution du processus de Kyoto, je souhaiterais inviter de nouveau la communauté scientifique à participer à cet effort d’analyse des aspects scientifiques de la proposition brésilienne.

Depuis La Haye, le gouvernement brésilien obtient un certain succès dans les négociations visant à établir le Conseil Exécutif du Mécanisme pour un Développement Propre qui définira les niveaux de références à partir desquels seront calculées les réductions d’émissions à certifier.

Il est également important que ce Conseil, duquel le Brésil souhaite faire partie, soit l’organisme qui certifie les réductions d’émissions, afin d’éviter les conflits d’intérêts qui se manifesteront si les certifications de chaque projet sont délivrées par des organismes privés.

Nous souhaitons également que soit étendu aux autres mécanismes de compensation entre les pays visés à l’annexe I, le concept du CDM visant à verser dans un fonds propre une fraction des ressources provenant de l’échange de certificats de réduction d’émissions. Ce fonds serait destiné aux activités d’adaptation au changement climatique global dans les pays en développement.

On constate que les pays visés à l’annexe I sont totalement opposés à ce concept, mais il est possible qu’il soit accepté s’il fait partie d’un ensemble global de négociation.

Le Brésil souhaite que les résultats des compensations issus des trois mécanismes du protocole puissent également être utilisés par les pays visés à l’annexe I, et que chaque certificat ait une origine juridique propre et par conséquent leur fongibilité est limitée par leur propre essence.

Les discussions actuelles sur le thème de complémentarité liée à l’utilisation des mécanismes de compensation du Protocole par les pays visés à l’annexe I, concernent les dispositions du Protocole stipulant que la plupart des réductions d’émissions doivent se réaliser dans les propres pays et cherchent à savoir si elles doivent se traduire par une limitation quantitative de l’utilisation des mécanismes de compensation. Cette discussion devra être à l’ordre du jour de La Haye

Ce thème est étroitement lié au traitement accordé à l’utilisation de la terre, au changement d’affectation de la terre et à la sylviculture par les pays visés à l’annexe I, outre une éventuelle contribution financière fixe annuelle par tonnes de carbone et qui serve d’instrument de conformité.

Le gouvernement brésilien souhaite que la contribution financière soit utilisée comme instrument de conformité, en accord avec ce qui avait déjà été proposé en 1997 sous la forme d’un Fonds pour un Développement Propre et qui a donné naissance à l’actuel Mécanisme pour un Développement Propre.

Le Brésil souhaite également que les pays visés à l’annexe I, adoptent des principes stricts sur l’utilisation de la terre, le changement d’affectation de la terre et la sylviculture.

Il est fort probable que la combinaison de ces éléments offre des garanties suffisantes pour pouvoir répondre aux deux courants de pensée présents dans la négociation et concernant le thème de complémentarité. D’un côté il indique aux parties intéressées par l’absence de limites quantitatives dans l’utilisation des mécanismes de compensation, que leur charge ne sera pas illimitée et d’un autre côté il indique aux parties intéressées par l’imposition de telles limites que les autres ne pourront pas s’abstenir de prendre des mesures concrètes de réduction d’émissions dans leurs pays.

La question des instruments de conformité contient de nombreux aspects pertinents, car dans l’avenir, ces instruments devront être appliqués dans tous les pays, et non seulement par les pays visés par des objectifs quantitatifs de limitation et de réduction des émissions durant la première période d’engagement de 2008 à 2012.

Il est essentiel que le règlement de conformité dépende toujours du contrôle politique des Parties du protocole, afin d’éviter que des équipes techniques aient la possibilité de prendre des décisions qui affecteraient les pays.

Il faut également séparer l’aspect conformité, dans l’engagement des objectifs quantitatifs de limitation et de réduction des émissions des pays visés à l’annexe I, de l’aspect plus simple de vérification de réduction d’émissions dans des projets développés sous le Mécanisme pour un Développement Propre. Dans ce dernier cas, si ces activités n’entraînent pas de réductions d’émissions, elles ne seront pas certifiées par le Comité Exécutif du Mécanisme et ne seront donc pas évaluées par l’organisme chargé du règlement de conformité.

En ce qui concerne le traitement accordé à l’utilisation de la terre, le changement de l’affectation de la terre et la sylviculture par les pays visés à l’annexe I, il faut souligner que les activités dans ce secteur peuvent potentiellement réduire les coûts de conformité grâce aux objectifs quantitatifs de limitation et de réduction des émissions et dans certains cas de les ramener à zéro. Cela pourrait signifier, à tort, que les engagements du protocole ont été remplis alors qu’en réalité, ils ne l’auraient pas été.

Dans ce domaine, le Protocole de Kyoto prévoit le calcul des émissions liquides anthropiques des pays visés à l’annexe I en ce qui concerne la déforestation, le boisement et le reboisement. Il prévoit également l’identification d’activités additionnelles liées aux pratiques agricoles en général avec le même objectif, et seules les activités postérieures à 1990 seront calculées.

Les activités anthropiques des pays visés à l’Annexe I existent depuis de nombreuses décennies et les statistiques actuelles concernant l’âge des arbres de leurs forêts indiquent qu’ils sont plus jeunes, il s’agit donc d’une forêt en pleine croissance.

Il faut donc déterminer si nous devons calculer ou non, l’élimination du carbone lié à cette croissance, tout en sachant qu’il y a également un effet indirect dû au dépôt de nitrogène et à la fertilisation par gaz carbonique, les deux étant d’origine anthropique et permettant une plus grande élimination du carbone dans l’atmosphère.

Il y a également d’autres détails méthodologiques qui permettent aux pays visés à l’Annexe I d’échapper à leurs engagements et à l’objectif primordial de Kyoto qui est la réduction des émissions.

C’est pour cela que le Brésil souhaite l’adoption de principes clairs qui doivent réglementer l’inclusion du secteur de l’utilisation de la terre, le changement d’affectation de la terre et la sylviculture, pour calculer les émissions des pays visés à l’annexe I, comme décrit ci-dessous:

Toute activité du secteur concernant l’utilisation de la terre, le changement d’affectation de la terre et la sylviculture selon les engagements pris sous l’article 4.1 (d) de la Convention, conformément à la détermination de conformité des Parties visées à l’annexe I avec les objectifs quantitatifs de limitation et de réduction des émissions du Protocole de Kyoto, ne doit pas modifier l’objectif global du Protocole de Kyoto, qui est d’atténuer les changements climatiques durant la première période d’engagement par une réduction d’au moins 5 % de leurs des émissions anthropiques par sources et par puits par rapport à leurs niveaux de 1990, comme stipulé dans l’annexe A du Protocole de Kyoto,

2. Toute activité du secteur concernant l’utilisation de la terre, le changement d’affectation de la terre et la sylviculture, conformément aux engagements des parties visées à l’annexe I, ne devra pas provoquer un accroissement des émissions par sources moins les réductions par puits, découlant de l’élimination par puits de dioxyde de carbone grâce aux effets de la fertilisation par dioxyde de carbone et indirectement par le nitrogène.

3. Face aux conséquences du changement climatique sur les forêts et la désertification, la préservation des forêts et la réintroduction de la couverture végétale dégradée sont des activités importantes d’adaptation au changement climatique. Elles seront donc inclues dans les activités qui se bénéficieront d’une partie des revenus du Mécanisme du protocole, afin de couvrir les coûts d’adaptation. Cela sans porter préjudice aux décisions concernant les activités liées à l’utilisation de la terre, au changement d’affectation de la terre et à la sylviculture dans les mécanismes du Protocole de Kyoto.

4. Les règles concernant l’inclusion des activités liées à l’utilisation de la terre, au changement d’affectation de la terre et à la sylviculture pour les pays visés à l’Annexe I, selon les engagements pris lors du Protocole de Kyoto, n’amèneront pas à la remise de tels engagements pour une future période d’engagement.

5. Le carbone éliminé par des activités liées à l’utilisation de la terre, au changement d’affectation de la terre et à la sylviculture sera considéré comme une élimination temporaire. La Partie visée à l’Annexe I qui réalisera cette élimination pour remplir ses engagements pris lors du Protocole de Kyoto, continuera d’être responsable d’une réduction d’émission équivalente dans le temps et au moment opportun.

6. Dans les méthodologies adoptées pour calculer les émissions par sources et les éliminations par puits dans les secteurs liées à l’utilisation de la terre, au changement d’affectation de la terre et à la sylviculture, la seule présence de stocks de carbone ne sera pas uniquement prise en compte.

Les négociations sur le changement climatique sont menées par des blocs de concertation politique, organisés en fonction des intérêts convergents de chaque pays. Cette organisation est absolument essentielle pour obtenir un consensus parmi les plus de 186 délégations participant aux Conférences des Parties.

Les groupes négociateurs principaux sont l’Union européenne, le Groupe «parapluie» composé de pays non européens, membres de l’Organisation pour la Coopération Economique et le développement (OCDE) et les pays de l’ex URSS, le groupe des 77 plus la Chine (qui réunit tous les pays en développement), et le nouveau Groupe d’Intégrité Environnementale, mené par la Suisse.

En outre, parmi les groupes principaux et en fonction des thèmes abordés, d’autres groupes se créent et manifestent leur opinion, comme l’Alliance des Petits Etats Insulaires, l’Organisation des Pays Producteurs de Pétrole et les Pays Moins Développés.

On observe également et sans aucun formalisme, une concordance naturelle entre les pays appartenant à des groupes distincts autour de certains intérêts spécifiques comme:

?œ Les pays forestiers, comprenant la Fédération Russe, le Canada, les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle Zélande, le Brésil, la Finlande et la Suède, entre autres.

?œ Certains petits pays comme le Costa Rica, la Bolivie et autres, menés par cette dernière, souhaitent augmenter à court terme l’aide internationale dont ils pourront bénéficier, sans se soucier du problème crucial concernant la répartition des charges, car ils sont persuadés que l’adoption de tout règlement ne les affectera pas.

Certains pays qui de manière appropriée ou non ont une perception ou sont perçus comme Stakeholders nécessaires au processus, tendent à participer à toutes les réunions consultatives de haut niveau sur les thèmes cruciaux, et maintiennent des réunions consultatives entre eux. Ce groupe est variable, mais inclut inévitablement le Brésil, les Etats-unis, l’Allemagne, la Chine, l’Inde, le Royaume Uni, la France, la Fédération Russe, outre un ou plusieurs pays africains et incluant chaque fois plus et de manière permanente l’Afrique du Sud.

Il est intéressant de noter que ce groupe se compose des futurs membres prétendus et d’actuels membres permanents du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies.

Il y a des pays qui bien que n’étant pas perçus intrinsèquement comme des acteurs clés en fonction de leurs intérêts nationaux, ont joué un rôle essentiel dans les négociations. Il s’agit de la Suisse, de l’Autriche et du Mexique.

Certains pays, grâce à la qualité de leurs délégués, ont joué un rôle important lors des négociations. Il s’agit de l’Argentine, l’Ouganda, la Suède, la Barbade, Samoa et Tuvalu. En contrepartie, certains pays qui, semble-t-il, devaient s’intéresser aux négociations, ont systématiquement peu participé, comme le Bengladesh, le Pakistan et l’Egypte.

La reconnaissance du fait que jusqu’à présent toute décision émanant des Conférences des Parties n’est pas obligatoire, et donc revenant à la décision souveraine de chaque partie, favorise la recherche permanente d’un consensus absolu.

Certaines Parties utilisent ce besoin tacite de consensus absolu pour obtenir des avantages dans les négociations. Nous pouvons citer un des exemples classiques concernant la résolution Byrd-Hagel, du Sénat des Etats-Unis, qui a préalablement conditionné la ratification du protocole de Kyoto afin d’obtenir certaines concessions.

Dans ce scénario, la proposition de conditions savamment inacceptables émises par un groupe, aurait comme conséquence d’éviter l’obtention de tout consensus sur l’atténuation du changement climatique. Un autre groupe profiterait de la position du premier groupe afin de maximiser ses gains dans les négociations, un objectif toujours valable dans toute négociation.

Comme dans d’autres négociations multilatérales du genre, les Organisations non-Gouvernementales ont un rôle important à jouer et ne convergent pas nécessairement. Il y a une grande division entre les ONG environnementales et industrielles et ces différences sont de plus en plus accentuées

La Sixième Conférence des Parties à La Haye est une des nombreuses conférences annuelles des Parties à la Convention. Vu sous cet angle, on ne peut pas en attendre beaucoup quant on sait que nous sommes engagés dans un processus de négociation à long terme, comme je l’ai déjà dit. Cette négociation pourra s’équilibrer quand un règlement global consensuel sur la répartition de la charge visant à l’atténuation du changement climatique et du coût d’adaptation qui lui est associé,sera mis en place.

D’un autre côté, les pays les plus influents ont conscience qu’il est important que la Conférence de La Haye soit un succès.

Pour différents motifs, de nombreux pays souhaitent que la Conférence de La Haye soit un succès. Dans ces conditions il s’agit de définir les critères qui mèneront au succès.

Selon moi, voici ce que nous pouvons attendre de La Haye:

1. la création du Comité Exécutif du Mécanisme pour un Développement Propre, avec l’adoption de ses termes de référence et un siège pour le Brésil;

2. l’adoption de règles minimums pour le fonctionnement des autres mécanismes de compensation d’émissions entre les pays visés à l’Annexe I;

3. la définition d’un organisme chargé de la vérification des règles liées à la conformité et adoptées pour les pays visés à l’Annexe I ;

4. une solution intermédiaire à l’actuel point de divergence sur le thème de la complémentarité, entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis;

5. l’adoption de mesures particulières, considérant la situation de pays moins développés; et

6. l’acceptation des principes concernant l’utilisation de la terre, le changement d’affectation de la terre et la sylviculture par les pays visés à l’Annexe I.

La recherche d’une plus grande articulation continue entre la société et le MCT favorise les activités dans ce domaine qui sont à l’ordre du jour du MCT. L’interaction entre les nombreuses institutions et les autorités est également d’une grande importance.

Il ne faut pas attendre que les pays en développement adoptent des mesures et des politiques à long terme pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui reviendrait à dire, réduire leurs possibilités de croissance économique, à moins que les pays industrialisés qui sont les principaux responsables du réchauffement global, affichent clairement leur volonté de réduire leurs émissions.

Il faut souligner l’importance de la coopération technique et financière entre les pays développés et les pays en développement, et surtout faire en sorte qu’elle ne soit pas vue comme une manière de transférer la part de responsabilité vers les pays en développement, en matière de réductions d’émissions et d’engagement des obligations de la convention,

Pour conclure, je souhaiterais relever un aspect particulièrement important qu’il faut prendre en considération dans toute décision concernant les charges associées à l’adoption de mesures liées thème du changement climatiques, il s’agit de la recherche d’un développement durable, d’un développement environnementaliste sain, économiquement viable et socialement juste avec des objectifs à long terme et qui doit être mis en oeuvre dès à présent.

Le principal objectif du développement durable est d’augmenter le bien être de l’humanité en respectant l’équilibre environnemental. C’est pour cela que les effets directs et indirects du changement climatique global dus à l’activité humaine doivent être le premier de nos soucis.

Merci beaucoup.