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Etat des Ratifications de la Convention

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques a été adoptée au siège des Nations Unies, à New York, le 9 mai 1992. Elle a été ouverte à la signature à Rio de Janeiro, du 4 au 14 juillet 1992 et, ensuite, au siège des Nations Unies, à New York, du 20 juin 1992 au 9 juin 1993. Elle a été, jusqu’à présent, signée par 166 pays et est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Les États qui ne l’ont pas signée peuvent le faire, par la suite, à tout moment.

A l'égard de chaque État qui ratifie, accepte ou approuve la Convention, ou y adhère, après la date de son entrée en vigueur, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cet État de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Le tableau ci-dessous contient des informations concernant les dates de signature et de ratification fournies par le Secrétariat Général des Nations Unies, en tant que Dépositaire, le 2 décembre 1996. Les dates des ratifications sont les mêmes que celle du dépôt de l’instrument auprès du Dépositaire.

Aux fins de ce document, toutes les références à la ratification se rapportent aux informations sur l’adhésion, acceptation et approbation de la Convention.


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